Vente en ligne : la reprise gratuite des anciens appareils toujours difficile
La loi (1) le dit très clairement : les équipements électriques et électroniques usagés (DEEE) doivent être collectés gratuitement par le vendeur lors de l’achat d’un nouvel équipement identique.
Pourtant, une étude menée par l’association CLCV auprès de 22 grands sites web marchands montre que la moitié des distributeurs sont hors la loi en n’appliquant pas ce principe de reprise gratuite.
27 % des sites ne reprennent pas du tout les équipements !
Plus précisément, 27 % des sites marchands étudiés (dont Pixmania et Price Minister) ne pratiqueraient pas cette reprise obligatoire et 23 % des autres sites (Grosbill, par exemple) obligeraient l’acheteur à souscrire une livraison payante spécifique, donc plus chère que la livraison classique, pour pouvoir bénéficier d’une reprise. De fait, ils pratiquent une reprise payante ce qui est contraire aux textes.
Pour rappel, les consommateurs financent ce dispositif de reprise « gratuite » en payant une taxe (éco-contribution) lors de l’achat d’un équipement neuf. L’éco-contribution finance le dispositif de collecte ainsi que le reconditionnement (pour réemploi) ou la dépollution et le recyclage des équipements usagés. L’affichage obligatoire de l’éco-participation payée par le consommateur pour financer le recyclage n’est pas respecté par 18 % des sites interrogés.
Tous les détails ici : http://www.clcv.org/images/CLCV/fichiers/dechets/Enquete-reprise-DEEE-mai2015.pdf
(1) article R.543-180 du Code de l’environnement
Source : http://www.clcv.org/nos-enquetes/sites-de-vente-en-ligne-la-reprise-gratuite-des-anciens-appareils-toujours-difficile.html
Illustration : © Shutterstock
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.